J.O. 278 du 30 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0771238A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007 :
M. Delanoue (Arnaud, Thierry, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Ducreux, Christian Treyssac et Denis Pithon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Ducreux (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Ducreux, Christian Treyssac et Denis Pithon, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Ducreux, Christian Treyssac et Denis Pithon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Treyssac, Denis Pithon et Arnaud Delanoue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».